CETA, l’accord économique entre l’Union Européenne et le Canada visant à renforcer leurs relations économiques (qui a été conclu en juillet 2016, après deux ans de négociations) n’a pas encore une force obligatoire en vertu du droit international.
Cependant, le Conseil Européen a décidé d’appliquer l’accord, à titre provisoire, à partir du mois de février 2017.
Un comité formé par des représentants de l’Union Européenne et du Canada vérifiera, une fois par an, la réalisation, le fonctionnement et l’impact de l’accord ; par ailleurs, il supervisera les travaux des différents comités qui s’occupent des nombreux aspects spécifiques de cet accord.
L’accord CETA revêt une importance considérable pour l’économie de l’Union Européenne et, par conséquent, de l’Italie ; il promeut de nouvelles et meilleures opportunités commerciales pour les entreprises européennes au Canada en contribuant ainsi à créer de nouveaux postes de travail des deux côtés.
Ces objectifs pourront être poursuivis grâce à l’abolition de 99% des droits de douane (et de nombreux autres obstacles actuellement présents pour le commerce entre l’Union Européenne et le Canada) qui permettront aux entreprises exportatrices européennes d’économiser plus de 500 millions d’Euros chaque année. L’ouverture comprend aussi le secteur public : avec l’entrée en vigueur de l’accord CETA, les entreprises européennes peuvent participer à part entière aux marchés publics canadiens.
L’accord crée également de nouvelles opportunités pour l’agriculture et les entreprises du secteur de la gastronomie et de l’œnologie tout en garantissant le respect des lois européennes sur la sécurité alimentaire et le droit du travail. Les ouvertures européennes vis-à-vis de certains produits sont, en effet, limitées et équilibrées par les ouvertures canadiennes sur des exportations européennes importantes telles que les fromages, le vin et les alcools ainsi que les fruits et légumes, en assurant la protection des indications géographiques (les produits AOP et IGP). Dans la pratique, seulement les produits canadiens qui respecteront les lois et les réglementations européennes pourront entrer dans le marché unique.
L’accord est également avantageux pour les 500 millions de consommateurs européens qui pourront choisir un plus grand nombre de produits avec la certitude d’acheter des produits au standard de qualité élevé.
